Séminaire
« Loi de Finances 2018 »

Date
et formateurs

Lundi 08 janvier 2018 à l’IACE
Animation : Chiheb GHANMI & Habiba LOUATI

Programme & détails
de la formation

8h30

Accueil des Participants

8h50

Mot de bienvenue

  • I. Aperçu général sur le budget de l’Etat
  • II. Dispositions concernant directement le secteur financier
    • 1. En matière d’impôt directs
      • a) La Contribution conjoncturelle 2018 et 2019
      • b) Imposition des assurances mutuelles
      • c) La Retenue à la source sur les dividendes distribués
      • d) La retenue à la source exigible sur les intérêts de crédits payés à des établissements bancaires non domiciliés
      • e) Création d’une Contribution Sociale Solidaire pour le financement des
        caisses sociales.
      • f) Encouragement du mécénat environnemental
      • g) Pénalités de retard de paiement de l’impôt
    • 2. En matière d’impôts indirectes et droits d’enregistrement
      • a) Taxe unique d’assurance
      • b) Le droit d’enregistrement fixe
    • 3. Autres
      • a) Appui de la restructuration financière des PME auprès des établissements
        financiers
      • b) La création d’un fonds de garantie des crédits de logement
      • c) Sanctions infligées en cas de non communication du secret bancaire
      • d) Les Comptes Epargne Investissement
      • e) Assurance vie

10h45-11h15

  • III. Dispositions concernant les entreprises traitant avec le secteur financier
    • a) Relèvement du taux de la TVA
    • b) Soumission à une TVA au taux de 18% aux immeubles destinées à
      l’habitation

    • c) Création d’un fonds spécial d’indemnisation des dommages agricoles
      provoqués par les intempéries naturelles
    • d) Relèvement des droits de douanes sur certains produits
    • e) Exonération totale de l’impôt sur les bénéficies de certaines sociétés
    • f) baisse de l’IS de 25 à 20 % pour certaines entreprises
    • g) Unification du régime fiscal des revenus ou bénéfices provenant des
      investissements réalisés dans les zones de développement régional
    • h) Révision des droits de consommation sur certains produits
    • i) Institution d’une taxe au profit de la caisse générale de compensation sur
      l’exportation des huiles alimentaires usagers
    • j) Suspension des droits de consommation au titre de l’importation des
      véhicules tout terrain
    • k) Suspension des droits de douanes et de la TVA dues sur certains intrants
      du secteur agricole

13h-13h30

Débats

13h30

Déjeuner

Événement passé

Galerie photos