Les Nouvelles règlementations se rapportant aux activités du Marché Financier

Objectifs
de la formation

Les participants ayant à s’enquérir au cour de cette journée des :

  • Nouvelles dispositions du Règlement Général de la Bourse
  • Principales mesures apportées par la Loi Transversale (loi 2019-47)
  • Projets de textes législatifs et règlementaires en relation avec la Marché Financier

Public cible et formateurs

Public Cible

Tout cadre opérant au niveau des organes du Marché Financier, des Banques et Etablissements
Financiers, Assurances ainsi que toutes autres personnes intéressées par le sujet.

Formateurs

M. Mehdi BEN MUSTAPHA

  • Directeur – Conseil du Marché Financier

Inscription

  • Date : 15 JUILLET 2020
  • Lieu : SIEGE DE L’IFBT

Programme & détails
de la formation

JOURNEE DU 15 JUILLET 2020

08H45 - 09H00

Accueil des Participants

09h00-11h00

Thème I : Rappel des nouvelles dispositions applicables au marché boursier (Modification du Règlement général de la Bourse par l’arrêté du Ministre des Finances du 15 août 2019) concernant notamment:

  • La refonte du cadre réglementaire régissant le marché alternatif
  • Le renforcement des règles de bonne gouvernance au sein des sociétés admises sur le marché principal de la Bourse.

Thème II : Présentation des principales mesures en matière d’investissement (Loi n°2019-47 du 29 mai 2019 relative à l’amélioration du climat d’investissement) à savoir notamment:

  • La simplification de la création d’entreprises et de l’entrepreneuriat
  • La facilitation du financement des entreprises
  • Le renforcement de la gouvernance des sociétés commerciales.

11h00 - 11h15

Pause-café

11h15 - 14h00

Thème III : Présentation des projets de textes législatifs et réglementaires en relation avec le marché financier :

  • Projet de loi relatif au financement participatif (Crowdfunding)
  • – Présentation générale de l’activité de crowdfunding
    – Apport du nouveau projet de loi en relation avec l’activité de crowdfunding via l’investissement en valeurs mobilières.

  • Projet de modification du règlement du CMF relatif à l’appel public à l’épargne (nouveau schémas de prospectus pour le marché alternatif)
  • Projet de règlement du CMF relatif aux fonds communs de sukuk et aux sociétés de gestion desdits fonds.