Les Nouvelles règlementations se rapportant aux activités du Marché Financier

Thème I : Rappel des nouvelles dispositions applicables au marché boursier (Modification du Règlement général de la Bourse par l’arrêté du Ministre des Finances du 15 août 2019) concernant notamment:

• La refonte du cadre réglementaire régissant le marché alternatif
• Le renforcement des règles de bonne gouvernance au sein des sociétés admises sur le marché principal de la Bourse.

Thème II : Présentation des principales mesures en matière d’investissement (Loi n°2019-47 du 29 mai 2019 relative à l’amélioration du climat d’investissement) à savoir notamment:

• La simplification de la création d’entreprises et de l’entrepreneuriat
• La facilitation du financement des entreprises
• Le renforcement de la gouvernance des sociétés commerciales.

Pause-café

Thème III : Présentation des projets de textes législatifs et réglementaires en relation avec le marché financier :

• Projet de loi relatif au financement participatif (Crowdfunding)

– Présentation générale de l’activité de crowdfunding
– Apport du nouveau projet de loi en relation avec l’activité de crowdfunding via l’investissement en valeurs mobilières.

• Projet de modification du règlement du CMF relatif à l’appel public à l’épargne (nouveau schémas de prospectus pour le marché alternatif)
• Projet de règlement du CMF relatif aux fonds communs de sukuk et aux sociétés de gestion desdits fonds.