Le registre national des entreprises

Objectifs

  • Comprendre la réforme du registre de commerce en Tunisie et ses impacts opérationnels.
  • Maîtriser les procédures et les mécanismes liés au registre de commerce en Tunisie.
  • Comprendre les infractions du registre du commerce et les peines y relatives.

Public Cible et Formateurs

Public cible

  • Les responsables juridiques et leurs principaux collaborateurs dans les banques, les assurances, les intermédiaires en bourse, les sociétés, les sociétés de gestion et autres institutions financières …
  • Les auditeurs d’entreprises, les conseils d’entreprises …

Profil formateurs
M. Beligh Abassi

  • Avocat
  • Ancien magistrat du registre de commerce. Spécialiste en droit des sociétés.

M. Sami Haddad

  • Avocat
  • Spécialiste en conseil aux entreprises et en contentieux des affaires

Date et Lieu

  • Date : les 25 et 26 Juin 2019
  • Lieu : Tunis
  • Tarif : 700 DT HT (TVA : 19%)

Programme & détails de la formation

Journée du 25 Juin 2019

08H45-09H00

Accueil des Participants

09h00-11h00

  • Chap. I : Présentation et apports de la nouvelle loi sur le registre de commerce et de ses apports.
    ق تد مٌ عام للقانون الجد دٌ حول السجل الوطن للمؤسسات ولمستحدثاته.

11h00-11h15

Pause-café

11h15-14h00

  • Chap. II :les nouveaux organes instaurés et les nouvelles procédures mises en place
    اله اٌكل المستحدثة والإجراءات الجد دٌة
  • Chap. III : Les opérations sur le registre de commerce
    العمل اٌت على السجل التجاري

Journée du 26 Juin 2019

09h00-11h00

  • Chap. IV : Intervention du juge sur les opérations du registre de commerce
    تدخّل القاض ف العمل اٌت على السجل التجاري

11h00-11h15

Pause-café

11h15-14h00

  • Chap. V : impact de la nouvelle loi sur la transparence en droit des sociétés.
  • Chap. VI : infractions et peines relatives au registre de commerce
    العقوبات والجرائم ذات العلاقة بالسجل التجاري