La loi FATCA et introduction aux accords de l’AEOI

Objectifs
de la formation

  • Comprendre la réforme FACTA en Tunisie
  • Comprendre les critères d’éligibilité aux statuts FATCA
  • Identifier les obligations associées à la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation les
    établissements financiers
  • Comprendre et analyser les impacts opérationnels (KYC, reporting, FATCA Compliance Program,…)
    pour les établissements financiers

Public cible et formateurs

Public cible

  • Les responsables conformité et leurs principaux collaborateurs dans les banques , les assurances, les
    intermédiaires en bourse, les sociétés de gestion,…
  • Tous les principaux responsables qui sont concernés dans la mise en œuvre de FATCA dans les
    banques et les institutions financières

Formateur

Abdellatif HLIOUI

  • Ethics, FI Compliance & Group BIAT FATCA, Project Director

Contexte

Les Etats-Unis ont adopté en mars 2010 le « Foreign Account Tax Compliance Act » (FATCA).

Cette nouvelle règlementation vise à contrer l’évasion fiscale des contribuables américains détenant des avoirs financiers à l’extérieur des Etats-Unis. FATCA est entré en vigueur le 1er juillet 2014.

Afin de réduire les obligations liées à FATCA, la Tunisie a conclu un accord intergouvernemental du type Modèle 1 avec les Etats-Unis qui l’engage à déclarer au Trésor américain (IRS)via le Ministère des Finances Tunisien, les données relatives aux ressortissants américains.

La Tunisie est ainsi qualifiée d’Etat qui a conclu un accord en substance depuis le 30 Novembre 2014.

Mode opératoire

  • Présentation et tour de table afin de détecter les divergences éventuelles des niveaux et permettre de
    calibrer la formation et répondre à toutes les attentes.
  • Exposé détaillé et clair offrant une vue pointue sur les principales notions et les cas les plus complexes qui peuvent surgir ou qui ont déjà fait surface.
  • Interactivité avec les participants pour dissiper la mal compréhension et la facilitation de la conduite des travaux au sein des établissements financiers.
  • Remise d’un support pédagogique.

Programme & détails
de la formation

Journée du 06 mars 2019

08H45-09H00

Accueil des Participants

09h00-11h00

Introduction générale

  • Qu’est-ce que FATCA ?
  • Le cadre juridique de FATCA : IGA Model 1
  • L’adoption de FATCA en Tunisie
  • Les objectifs de FATCA

11h00-11h15

Pause-café

11h15-13h00

Les concepts clés de FATCA

  • Les entités et les activités entrant dans le périmètre de FATCA
  • les comptes financiers US et agrégation des avoirs
  • Les paiements de source américaine

13h00-14h30

Déjeuner

14h30-17h00

Les obligations FATCA pour les institutions financières

  • Cas pratique : Enregistrement et obtention d’un GIIN, déroulement d’un enregistrement sur le site de l’IRS
  • Identification des clients préexistants et classificaton

Journée du 07 mars 2019

09h00-11h00

  • La « determination date »
  • Identification des clients nouveaux et classification
  • Mise en place de procédures écrites
  • SI dédiés et format du fichier de la déclaration
  • Gouvernance
  • Déclarations des comptes US retenue à la source

11h00-11h15

Pause-café

11h15-13h00

Les impacts opérationnels pour les institutions
financières en terme de :

  • Gouvernance
  • Processus
  • Système d’information
  • Communication

13h00-14h30

Déjeuner

14h30-17h00

  • Les risques de non-conformité
  • La démarche pratique de mise en conformité à FATCA auprès des institutions financières
  • Questions/Réponses