A l’issue de cette formation, vous seriez capable de:
Diagnostiquer les obligations fiscales en matière de d’IS/TVA/RS ;
Minimiser les risquesgrâce au contrôle de conformité du traitement fiscal des opérations ;
Améliorer la gestion fiscale ;
Maîtriser les dispositifs légaux d’allègement de la charge fiscale (IS/RS), en cas de redressements fiscal rappels des droits et sanctions.
Population cible
Financiers
Auditeurs interne
Contrôleurs de gestion
Formateurs
Mme. Amel BEN SALEM
Ex Directrice Générale – Cheffe de Centre régional de Contrôle des impôts – DGI
Ex représentante de la DGI au niveau du groupe de travail OCDE entant que Membre du groupe de travail au comité des affaires fiscales OCDE et Cheffe de file du groupe de travail chargé de la mise en place de la gestion des risques fiscaux
Longue expérience de formation pour différents établissements financiers
Programme & détails de la formation
PROGRAMME - JOURNEE DU 29 NOVEMBRE 2023
08H30-09H00
Accueil des participants
09h00-11h00
Les objectifs et le statut de l’auditeur fiscal:
L’audit fiscal mesure le risque fiscal
La nature du risque fiscal
Les différents domaines et sources de risques fiscaux
La mesure du risque fiscal
11h00-11h30
Pause-café
11h30-14h30
L’audit fiscal permet d’apprécier la performance fiscale de l’entreprise/p>
Le domaine du contrôle de l’efficacité fiscale
Le critère du contrôle de l’efficacité fiscale
Statut de l’auditeur fiscal
Cadre réglementaire, déontologique, contractuel et comportemental dans la mission d’audit fiscal
L’auditeur fiscal
14h30
Déjeuner
PROGRAMME - JOURNEE DU 30 NOVEMBRE 2023
08H30-09H00
Accueil des participants
09h00-11h00
Démarche de l’audit fiscal et son autonomie
L’autonomie de l’audit fiscal
L’autonomie de l’audit fiscal par rapport à l’audit financier
L’audit financier comporte un contrôle de la régularité fiscale
L’audit financier ne se substitue pas à l’audit fiscal.
L’autonomie de l’audit fiscal par rapport à l’audit juridique
11h00-11h30
Pause-Café
11h30-14h30
L’audit juridique implique des audits spécialisés
Le degré de spécialisation dans le domaine fiscal débouche sur l’autonomie de l’audit Fiscal
L’audit fiscal et contrôle fiscal
Les points communs et les différences de l’audit fiscal par rapport au contrôle fiscal
Les limites de l’audit fiscal
Conclusion de la première partie
14h30
Déjeuner
PROGRAMME - JOURNEE DU 06 DECEMBRE 2023
08H30-09H00
Accueil des participants
09h00-11h00
Démarche et techniques de la mission d’audit fiscal
Prise de connaissance générale et examen du système de contrôle interne
Définition du cadre fiscal de l’entreprise
Examen du système de Contrôle interne et du système d’information
Définition du contrôle interne et du système d’information fiscale
Définition du contrôle interne et du système d’information fiscale
Evaluation du contrôle interne et du système d’information fiscal
11h00-11h30
Pause-Café
11h30-14h30
Les deux éléments de l’audit fiscal : L’audit de compliance et l’audit d’opportunité : Audit de compliance
L’audit du respect des obligations de forme
Vérifications comptables à vocation fiscale
Audit d’opportunité
Contrôle du cadre de l’efficacité fiscale
L’audit fiscal dans une PME : Proposition d’une démarche pour L’auditeur
Contrôle des choix fiscaux
Conclusion de la deuxième partie
14h30
Déjeuner
Programme & détails de la formation
PROGRAMME - JOURNEE DU 07 DECEMBRE 2023
08H30-09H00
Accueil des participants
09h00-11h00
Le rapport d’audit fiscal
Régime fiscal de l’entité auditée
La mesure du risque fiscal
Les recommandations pour corriger les anomalies constatées ou réduire le risque fisca
Les recommandations pour bénéficier des avantages fiscaux Conclusion générale
11h00-11h30
Pause-café
11h30-14h30
Etude de Cas :
L’audit fiscal permet d’apprécier la performance fiscale de l’entreprise
Guide des vérifications comptables à vocation fiscale
