CARACTERISTIQUES DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET REGIME FISCAL DE LEURS PRODUITS

Objectifs de la formation

  • Maîtrise des aspects techniques des instruments financiers et des aspects fiscaux de leurs produits
  • Se prémunir contre les risques fiscaux inhérents à la retenue à la source exigible sur les produits des instruments financiers compte tenu des spécificités techniques de chaque type d’instruments et des conventions de non double imposition

Population cible

  • Les intermédiaires en bourse, les banquiers, les assureurs, les auditeurs de comptes, toutes les entreprises intéressées et particulièrement celles opérant dans le secteur financier, etc..

Formateurs

Mme. Habiba LOUATI

  •  Ex-Directrice Générale de la Législation Fiscale Ministère des Finances

PROGRAMME

08H45-09H00

Accueil des participants

09h00-11h00

Présentation des caractéristiques des différents instruments financiers :
Instruments financiers à revenu variable :

    Titres de capital

  • La Segmentation des Particuliers et Professionnels
  • Parts des fonds d’investissement,
  • OCA ouvrant droit aux dégrèvements fiscaux

    • Instruments financiers à revenu fixe :

  • Obligations
  • OCA
  • Titres participatifs
  • Certificat de dépôts
  • Billets de trésorerie
  • Bons de caisse
  • Pensions livrées
  • Bons de Trésor
  • parts des FCC

11h00-11h15

Pause-Café

11h15-14h00

Détermination du régime fiscal des produits des instruments financiers :
Régime fiscal des produits des instruments financiers à revenu variable :

  • Pour les bénéficiaires résidents

    • -Au niveau des produits
    -Au niveau de la plus-value de cession

  • Pour les bénéficiaires non-résidents (compte tenu des conventions de non double imposition

    • -Au niveau des produits
    -Au niveau de la plus-value de cession
    Régime fiscal des produits des instruments financiers à revenu fixe

  • Pour les bénéficiaires résidents

    • -Au niveau des produits
    -Au niveau de la plus-value de cession

  • Pour les bénéficiaires non-résidents (compte tenu des conventions de non double imposition

    • -Au niveau des produits
    -Au niveau de la plus-value de cession

  • Les Outils de Gestion du Portefeuille Clients
  • La Rentabilisation du Portefeuille Clients

14h00-15h00

Déjeuner

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Fiche d’inscription

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