LA RETENUE A LA SOURCE ET LES OBLIGATIONS FISCALES Y AFFERENTES

Assurer la bonne fin des opérations initiées sur les marchés

Objectifs
de la formation

  • Maitriser les concepts fondamentaux et les mécanismes de base en matière de retenue à la source.
  •  Contribuer au développement de la culture fiscale.
  •  Permettre aux participants une bonne maitrise du processus de retenue à la source.

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION

  • Comptables, chefs comptables d’entreprise et responsables administratifs.
  •  Cadres de banques, des intermédiaires en bourse et des compagnies de leasing.
  •  Auditeurs internes et contrôleurs de gestion.
  •  Entrepreneurs et chefs d’entreprises.
  •  Professionnels indépendants de comptabilité et de gestions (comptables, conseillé en gestion etc…).

FORMATEURS

Mme. Amel BEN SALEM

  • Ex Directrice Générale – Cheffe de Centre régional de Contrôle des impôts – DGI
  • Ex représentante de la DGI au niveau du groupe de travail OCDE entant que Membre du groupe de travail au comité des affaires fiscales OCDE et Cheffe de file du groupe de travail chargé de la mise en place de la gestion des risques fiscaux
  •  Longue expérience de formation pour différents établissements financiers

PROGRAMME - JOURNEE DU 13 FEVRIER 2024

08H30-09H00

Accueil des Participants

09h00-11h00

  • Les objectifs de la Retenue à la source

    • Modes de perception de l’impôt.

    Moyen de recoupement.

    Moyen de réduction du risque de la fraude fiscale.

  • Assiette de la retenue à la source
  • Fait générateur de la retenue à la source

11h00-11h30

Pause-café

11h30-14h30

  • Les différents types de retenues à la source

    • Les retenues imputables.

    Les retenues libératoires.

    Les retenues libératoires optionnelles.

    Les retenues définitives.

    Les retenues forfaitaires.

    L’auto-retenue à la source.

    Les retenues, en tant que mode alternatif d’imposition.

    Obligation de délivrance d’un certificat de retenue à la source Tunisie

14h30

Déjeuner

PROGRAMME - JOURNEE DU 14 FEVRIER 2024

08H30-09H00

Accueil des Participants

09h00-11h00

  • Les rémunérations possibles de retenue à la source
  • L’obligation générale de retenue à la source
  • Retenues à la source sur les rémunérations des opérations entre résidents
  • Modalités de calcul de la retenue à la source
  • Retenues à la source sur les rémunérations versées aux non-résidents

11h00-11h30

Pause-café

11h30-14h30

  • Obligations attachées à la retenue à la source
  • Les sanctions applicables suite au non-respect des obligations attachées à la retenue à la source
  • Cas des prises en Charge par l’employeur, de l’impôt sur le revenu
  • Retenue à la source sur salaires payés sur la base de Condamnations judiciaires
  • Modalités de retenues pour les salariés qui réalisent des actions ou opérations donnant droit à dégrèvement fiscal

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