Assurer la bonne fin des opérations initiées sur les marchés
Objectifs de la formation
Maitriser les concepts fondamentaux et les mécanismes de base en matière de facturation électronique
Contribuer au développement de la culture fiscale.
Permettre aux participants une bonne maitrise du champ d’application du contrôle routier
A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION
Comptables, chefs comptables d’entreprise et responsables administratifs.
Cadres de banques, des intermédiaires en bourse et des compagnies de leasing.
Auditeurs internes et contrôleurs de gestion.
Entrepreneurs et chefs d’entreprises.
Professionnels indépendants de comptabilité et de gestions (comptables, conseiller en gestion etc…).
Prestataires de services.
FORMATEURS
Mme. Amel BEN SALEM
Ex Directrice Générale – Cheffe de Centre régional de Contrôle des impôts – DGI
Ex représentante de la DGI au niveau du groupe de travail OCDE entant que Membre du groupe de travail au comité des affaires fiscales OCDE et Cheffe de file du groupe de travail chargé de la mise en place de la gestion des risques fiscaux
Longue expérience de formation pour différents établissements financiers
PROGRAMME- JOURNEE DU 19 JANVIER 2026
08H30-09H00
Accueil des Participants
09h00-11h00
Cadre légal et Général ;
Champ d’application avant la loi de finances 2026 ;
Champ d’application après la loi de finances 2026 ;
Définition de la facture sa forme et les mentions obligatoires et différence entre la facture électronique et la facture papier ;
Caractéristique de la facture :
Etablissement de la facture ;
Réception et Archivage de la facture ;
Doctrine Fiscale :
Facture entre client et fournisseur résidents.
Facture reçue d’un fournisseur non résident ;
Facture pour un client non résident ;
11h00-11h30
Pause-café
11h30-14h30
L’organisme autorisé pour la gestion du système automatisé de traitement des factures électroniques ;
Notion de prestataires de services ;
Procédure d’établissement de la facture électronique ;
Caractéristique de la facture électronique ;
Etablissement de la facture électronique ;
Réception et Archivage de la facture électronique ;
Aspect technique de la facture électronique ;
Les infractions et sanctions du non établissement des factures.
