La Facturation Electronique

Assurer la bonne fin des opérations initiées sur les marchés

Objectifs
de la formation

  • Maitriser les concepts fondamentaux et les mécanismes de base en matière de facturation électronique.
  • Contribuer au développement de la culture fiscale.
  • Permettre aux participants une bonne maitrise du contrôle routier.

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION

  • Comptables, chefs comptables d’entreprise et responsables administratifs.
  • Cadres de banques, des intermédiaires en bourse et des compagnies de leasing.
  • Auditeurs internes et contrôleurs de gestion.
  • Entrepreneurs et chefs d’entreprises.
  • Professionnels indépendants de comptabilité et de gestions (comptables, conseillé en gestion etc…).

FORMATEURS

Mme. Amel BEN SALEM

  • Ex Directrice Générale – Cheffe de Centre régional de Contrôle des impôts – DGI
  • Ex représentante de la DGI au niveau du groupe de travail OCDE entant que Membre du groupe de travail au comité des affaires fiscales OCDE et Cheffe de file du groupe de travail chargé de la mise en place de la
  • gestion des risques fiscauxLongue expérience de formation pour différents établissements financiers

PROGRAMME- JOURNEE DU 10 Novembre 2025

08H30-09H00

Accueil des Participants

09h00-11h00

  • Cadre Général
  • Cadre légal de la facture électronique
  • Définition de la facture électronique
  • L’organisme autorisé pour la gestion du système automatisé de traitement des factures électroniques
  • Caractéristiques de la facture électronique :
    • Programme liasse
    • Établissement de la facture électronique
    • Réception et archivage de la facture électronique

11h00-11h30

Pause-café

11h30-14h30

  • Différence entre la facture électronique et la facture papier
  • Aspect technique de la facture électronique
  • Doctrine Fiscale :
    • Facture entre client et fournisseur résidents
    • Facture reçue d’un fournisseur non résident
  • Les infractions et sanctions du non établissement des factures électroniques (dispositions appliquées depuis le 1er juillet 2025)

14h30

Déjeuner