La responsabilité de l’administrateur

Objectifs
de la formation

A l’issue de ce séminaire, vous serez en mesure de :

  • Identifier les particularités des cadres légaux qui régissent la responsabilité des administrateurs.
  •  Mieux comprendre vos droits et vos devoirs en tant qu’administrateurs et leurs implications dans la
    pratique.
  • Mieux appréhender la responsabilité pénale des administrateurs pour vous prémunir de toute
    situation litigieuse en la matière.

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION

  • Ce séminaire s’adresse aux administrateurs qui souhaitent acquérir les connaissances de base relatives
    aux responsabilités qui leur incombent dans l’exercice de leur mandat.

FORMATEURS

M. Maher SNOUSSI

  • Avocat – Cabinet Maher SNOUSSI.
  • A conduit des missions de formation sur la thématique « La responsabilité de l’administrateur » pour les administrateurs de plusieurs institutions financières.

PROGRAMME - JOURNEE DU 13 DECEMBRE 2024

08H15-08H30

Accueil des Participants

08h30-10h30

Le séminaire aura principalement à traiter les axes suivants :

  • Le cadre juridique applicable à l’administrateur.
  • Les responsabilités encourues par l’administrateur.

1ere partie

  • Les principes liés à la gouvernance.
  • Les rôles et compétences attribués au conseil d’administration.
  • Les devoirs et obligations de l’administrateur.

10h30-11h00

Pause-café

11h00-13h00

2ème partie

    1- la responsabilité civile de l’administrateur

  • Les faits générateurs de la responsabilité civile.
  • La notion de responsabilité solidaire des administrateurs.
  • .Les formes de la responsabilité (action individuelle et action sociale

    • 2- La responsabilité pénale de l’administrateur

13h00-14h00

Déjeuner

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